Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-06-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 08 juin 2011, 10/09396
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-08 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09396 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 06/04129 APPELANTE SA SERVAIR Zone de Service Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 18 INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 08 juin 2011, 10/10771
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-08 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2011 n° 19, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/12557 APPELANT Monsieur J I Y Adresse 2 Localité 4 représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 08 juin 2011, 10/22718
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-08 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUIN 2011 n° 363 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22718 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 25 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 10/58608 APPELANTE Madame H B N O divorcée E, Adresse 1 représentée par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 08 juin 2011, 11/00243
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-08 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00243 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/11978 APPELANT Monsieur B E Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 08 juin 2011, 11/05046
...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUIN 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05046 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG No 200468420 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Sylvie MAUNAND, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SOCIÉTÉ DEMAVIA, société anonyme de droit belge Rue Arthur Maes...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 08 juin 2011, 11/06403
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-08 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUIN 2011 n° 373 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06403 Décision déférée à la Cour Jugement rendu le 23 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de Paris sous le RG n° 2009083870 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA à conseil de surveillance et directoire ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION...
