Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-06-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 juin 2011, 10/20111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-23 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2011 AUDIENCE SOLENNELLE n° 232 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20111 Décision déférée à la Cour : décision du 28 Septembre 2010 rendue par le Conseil de discipline de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS: M. W G Adresse 2 Localité 3 Comparant...
