Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-11-03 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-03 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2011 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06426 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/12966 APPELANTE Madame I B J épouse P U Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-03 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2011 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 91040813 APPELANTES Société BELEGGINGSMAATSCHAPPJ BELENSAS B.V prise en la personne de son représentant légal Adresse 10...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-03 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2011 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2008 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2007F00015 APPELANTS S.A. ASSISTANCE TECHNIQUE LEVAGE ayant son siège : Adresse 2 S.A.R.L. ATL PLATES-FORMES ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Novembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09942 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 08/01990/B APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE CPAM 94 Adresse 1 Localité 6 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Novembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11143 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG n° 07-00225 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE CPAM 94 Adresse 1 Localité 7 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-03 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Novembre 2011 n° 46 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01009 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/11666 APPELANTE Madame V U Adresse 2 Localité 4 comparant en personne assistée de Me Géraud SALABELLE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-03 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05698 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07611 APPELANTS Monsieur X G Z T Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-03 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07964 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 mars 2009 -Cour d'Appel de Localité 4 - 15ème Chambre Section B - RG n° 07/04252 DEMANDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur G H Adresse 2 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-03 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 Novembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11511 et 10/08571- JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/11091 APPELANTE SNC LA CLOSERIE Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me François-marie IORIO, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-03 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22228 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16178 APPELANTE FEDERATION DES EMPLOYES CADRE FORCE OUVRIERE agissant poursuites et diligences en la personne de son...