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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Décembre 2011 n° 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01102 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 06/00970 APPELANTE Association APOGEI 94 - FOYER MADELEINE HUET Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Pierre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Décembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04601 - CM Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 5 mai 2010 suite à arrêt rendu le 2 juillet 2008 par la 21ème Chambre A de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de PARIS section encadrement en date du 19 juin 2006 RG n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Décembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05292 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 07/00171 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE - URSSAF...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05501 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F00501 APPELANT Monsieur F J Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Décembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05704 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Melun RG n° 07-00968 APPELANT Monsieur C X Adresse 2 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Michel LEDOUX, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2011 n° 434, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10666 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12063 APPELANTS Monsieur U Z X V Madame G A épouse V demeurant tous deux Adresse 6 représentés par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2011 n° 439, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11517 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02778 APPELANTE Madame X I veuve K demeurant Adresse 1 représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 01 DECEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19655 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue le 3 septembre 2010 par le tribunal composé de Mme X, de M. N, arbitres, et de M. C, président DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A. VICTOCOR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 1er Décembre 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01875 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F09/04053 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société KIM JOHANSEN TRANSPORTS Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Michael SKAARUP, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 01 DECEMBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06717 APPELANT Monsieur S A né le Date naissance 6 1967 à Localité 7 Algérie Adresse 3 Adresse 3...