Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-04-10 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 10 avril 2012, 11/13211
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-10 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13211 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 30 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2011L00596 et n° 2011L00597 APPELANTE SELARL GAUTHIER-SOHM ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société EUROPE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 10 avril 2012, 11/18987
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-10 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 10 AVRIL 2012 n° 253 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18987 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Octobre 2011 -Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la cour d'appel de PARIS 01 - RG n° APPELANTE Société DEUTSCHE BANK AG agissant poursuites...
