Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-07-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 04 juillet 2012, 11/05543
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-04 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 4 JUILLET 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05543 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 8 Avril 2009 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 6ème Chambre Cabinet C RG n° 07/10862 APPELANT Monsieur R M demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 04 juillet 2012, 11/11353
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-04 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUILLET 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15961 APPELANTS 1° Monsieur H N C né le Date naissance 8 1975 à Localité 14 ARGENTINE Adresse 20...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 04 juillet 2012, 11/21469
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-04 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2012 n° 404, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21469 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2011R00318 APPELANTE SAS COMEXA la dite société agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...
