Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-09-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 septembre 2012, 09/09979
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 n°223, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09979 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mars 2009 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 1ère section - RG n°06/04351 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme G H Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 septembre 2012, 10/01463
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 septembre 2012, 10/01463...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 n°224, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01463 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 décembre 2009 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - 5ème chambre - RG n°2009F01595 APPELANTE AU PRINCIPAL et APPELANTE EN INTERVENTION FORCEE S.A.S. FOCAST PICARDIE, agissant en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 14 septembre 2012, 10/01568
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-14 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 n° 195, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01568. Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 07/16544. APPELANT : Monsieur H T R I demeurant Adresse 3, représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 14 septembre 2012, 10/08219
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-14 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 6e Chambre 1ère section - RG n° 01/14507 APPELANTES ET INTIMÉES Société AXA CORPORATE SOLUTIONS anciennement dénommée AXA GLOBAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 14 septembre 2012, 10/24522
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-14 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 n° 196, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24522. Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 09/09267. APPELANTE : GIE PARI MUTUEL URBAIN le 'PMU' pris en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 14 septembre 2012, 11/18778
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 18778 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Octobre 2011- Tribunal d'Instance de PARIS- APPELANTS Mademoiselle Y... représentée par Monsieur Y... et Mme Ismahan Z... ès qualité de représentants légaux... 75017 PARIS bénéficient de l'aide juridictionnelle totale no 12/ 001903 Représentée par Me Jean-Emmanuel NUNES avocat au barreau de PARIS, toque : G0025 INTIMEES -Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble 51 rue Sauffroy 75017 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 14 septembre 2012, 11/19341
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 19341 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Septembre 2011- Tribunal d'Instance de PARIS 20ème- RG no 11/ 000255 APPELANTES -Mademoiselle Nathalie X...... 75020 PARIS -Mademoiselle Julieta X...... 75020 PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002697 du 08/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS représentées par Me Julie KAMINER avocat au barreau de PARIS, toque : A0770 INTIMEE...
