Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-10-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 13 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 04 octobre 2012, 11/19266
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-04 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 04 OCTOBRE 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19266 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/04601 APPELANT Monsieur C M Adresse 1 Adresse 1 Représenté par la SCP MENARD - SCELLE MILLET en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 04 octobre 2012, 11/19644
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-04 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 04 OCTOBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19644 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2011 -Juge de l'exécution de TGI PARIS - RG n° 11/82462 APPELANTE SARL SYSTEME ALUMINIUM POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE SABI agissant poursuites et diligences de son gérant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 04 octobre 2012, 11/19701
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-04 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 04 OCTOBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Service du JEX - RG n° 11/83363 APPELANTE SELARL CABINET STEPHANE BEGIN agissant en la personne de ses représentants légaux...
