Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-11-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 4, 08 novembre 2012, 11/09165
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2012 n° 261 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09165 Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/00316 APPELANT Monsieur H I Adresse 1 Adresse 1 Représenté et assisté de Me Claudine BERNFELD du cabinet...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 08 novembre 2012, 11/10742
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 Novembre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10742 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 16 Septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/00472 APPELANT Monsieur E H Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Claire HOCQUET, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 08 novembre 2012, 11/10744
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 Novembre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10744 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 16 Septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/00470 APPELANT Monsieur B G Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Claire HOCQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 08 novembre 2012, 11/21852
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2011 -Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la cour d'appel de PARIS 01 - RG n° 11/82376 APPELANTE Société EDUCINVEST - SOCIETE DE DROIT BELGE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 08 novembre 2012, 12/00167
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00167 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2011 - 5ème chambre -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2011L00656 APPELANTE : Madame T S née le Date naissance 2 1961 à Localité 13 78 de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 08 novembre 2012, 12/01443
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 Novembre 2012 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01443 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/02937 APPELANT Monsieur J L Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Christophe NEVOUET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 08 novembre 2012, 12/10887
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10887 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 08/01274 APPELANT : Monsieur D G né le Date naissance 3 1950 à Localité 8 de nationalité française demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 08 novembre 2012, 12/14686
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14686 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Juin 1997 - Cour d'Appel de PARIS, 15ème Chambre Section B - RG n° 95/05637 DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SCI DU MANOIR représentée par sa gérante Madame B...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 08 novembre 2012, 12/17103
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-08 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2012 n° 278 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17103 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Septembre 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 12/01061 APPELANTE SAS NATIONAL TOURS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...
