Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-11-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 09 novembre 2012, 11/02387
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-09 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2012 n°326, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02387 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 décembre 2010 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n°08/11450 APPELANTE S.A. RISC GROUP, agissant en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 09 novembre 2012, 11/20996
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-09 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2012 n° 258, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20996. Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 10/02969. APPELANTES : - Société de droit irlandais ZED CANDY LIMITED prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 09 novembre 2012, 11/23316
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-09 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2012 n° 261, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23316. Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 09/17076. APPELANTE : SA D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT - S.E.B.D.O prise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 09 novembre 2012, 12/12982
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-09 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 n°2012 - , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201142887 Jonction des dossiers 12/12982 et 12/15069 sous le numéro de RG 12/12982 APPELANTE : S.A.S. HILTON INTERNATIONAL FRANCE...
