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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Novembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00404 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/10704 APPELANT Monsieur Y R Adresse 2 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Julien DRAY, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 Novembre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05208 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 02 février 2011 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu 07 mai 2009 par la Cour d'appel de Versailles, sur appel d'un jugement rendu le 04 Octobre 2007 par le conseil...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 n° 397, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10474 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/05944 APPELANTE SARL CENTAURE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - 3ème chambre - RG n° 2010076581 APPELANTE : Société INTANGIS HOLDINGS, LLC ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 ETATS UNIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 n° 684, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18940 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/01015 APPELANTE SARL LA ROSE BLANCHE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/83610 APPELANTE Madame E U exerçant sous l'enseigne ' LA TORTUE BLEUE' Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 n° 701, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03643 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Janvier 2012 -Président du TGI d'EVRY - RG n° 11/01268 APPELANTE SCI Adresse 5 Adresse 1 Localité 4 Représentée et Assistée de la SELARL VALERIE GONDARD Me Valérie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06300 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/01124 APPELANTE Etablissement CAISSE RÉGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT 'NORFI' prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06304 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/01119 APPELANTE : Etablissement CAISSE RÉGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT 'NORFI' prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06738 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2012 -Juge de l'exécution de Paris - RG n° 11/84826 APPELANTE SCI LA PAUSA représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 8 Localité 1...