Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-11-29 dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 21 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 29 novembre 2012, 12/09165

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-29 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09165 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 11/00037 APPELANTE : SCI MTM ayant son siège social Adresse 1 Localité 6 représentée par : la AARPI OHANA ZERHAT...

France | 29/11/2012 | Pôle 5 - chambre 9
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award