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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-06 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00342 APPELANT Monsieur T K Adresse 4 Localité 3 Représenté et assisté par : Me Gérard EWANGO, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-06 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 Décembre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03139 et 10/3165 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/02731 APPELANTE ET INTIMEE Madame C I Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03281 MAS Sur renvoi à la Cour par : décision rendue le 16 octobre 2008 par la Cour de Cassation sous le numéro pourvoi n°D 07-16.890 faisant suite à l'arrêt rendu le 07 décembre 2005 par la Cour d'appel de Paris faisant suite au jugement rendu le 20 Novembre 2001 par le tribunal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-06 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06357 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL activités diverses RG n° 06/01775 APPELANTE Madame Z X Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-06 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 DECEMBRE 2012 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mai 2010 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2009F00389 APPELANTE S.A.R.L. INTERNATIONAL DESIGN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-06 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23509 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1107000523 APPELANTS Monsieur F S Adresse 2 Localité 10 Représenté par la ASS De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE FOUQUIER en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-06 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24597 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12588 APPELANTS Madame W Z épouse X Adresse 2 Adresse 14 Localité 9 Représentant : la SCP GALLAND - VIGNES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-06 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01727 et 11/02490 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section industrie RG n° 09/02199 APPELANTE et intimée RG n° 11/02490 SARL SFPR Société Française de Peinture et de Rénovation Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-06 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 DECEMBRE 2012 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06846 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008001743 APPELANTE SA GAN EUROCOURTAGE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, pris en sa qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-06 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 6 DÉCEMBRE 2012 n° 685, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21184 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15030 APPELANTE Société E Z ARCHITECTURE ET DESIGN agissant poursuites et diligences en la personne de ses...