Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-12-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 13 décembre 2012, 11/15255
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-13 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2012 n° 413, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15255 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/16620 APPELANTE Société MAIF agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 13 décembre 2012, 12/08727
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-13 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08727 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 avril 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/25266 APPELANTE SA SANOFI PASTEUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 13 décembre 2012, 12/19397
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-13 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19397 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 septembre 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/03672 APPELANTE SAS ECO CONSULTANTS prise en la personne de son président Ayant son siège social Adresse 1 Localité 3...
