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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 08 janvier 2013, 11/14143
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 JANVIER 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14143 Jonction avec le RG n° : 12/01903 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue à Paris le 30 mai 2011 sous l'égide de la Chambre de commerce internationale par le tribunal arbitral composé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 08 janvier 2013, 12/02011
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 JANVIER 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/08791 APPELANTES Madame M Z X née le Date naissance 1 1954 à Localité 8 Niger Adresse 6 NIGER INTERVENANTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 08 janvier 2013, 12/09664
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-08 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 JANVIER 2013 n° 8 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09664 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/58037 APPELANT Monsieur Y B Adresse 2 Localité 5 Rep : la SCP FISSELIER ASS Me Alain FISSELIER...
