Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-01-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 23 janvier 2013, 11/10523
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 JANVIER 2013 no 30, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10523 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 avril 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 13646 APPELANTE Madame Marie-Antoinette X...veuve Y... ... 66750 SAINT CYPRIEN représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN Me Edmond FROMANTIN avocats au barreau de PARIS, toque : J151 et de la AARPI DARTEVELLE et DUBEST...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 23 janvier 2013, 11/11023
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-23 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 23 JANVIER 2013 n° 4 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/01496 APPELANTS Madame V S M Y dite C agissant tant en son nom personnel qu'es qualité de représentante légale de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 23 janvier 2013, 11/16133
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 JANVIER 2013 no 32, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 16133 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 00225 APPELANT Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet 6, rue Louis Weiss 75703 PARIS CEDEX représenté et assisté de Me Frédéric BURET avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 et de Me Marie DOLARD CLERET avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 23 janvier 2013, 11/22419
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22419 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - APPELANT Monsieur U O V né le Date naissance 6 1961 à Localité 10 INDE Adresse 2 Adresse 2 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 23 janvier 2013, 12/02206
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-23 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02206 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 09/01646 APPELANT Monsieur H C Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 23 janvier 2013, 12/03543
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2013 no 31, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03543 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale du 15 décembre 2011- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS- no 740/ 218538 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur Jacques X... ... 75007 PARIS Société X...ASSOCIES 280-282, Bld SAINT GERMAIN 75007 PARIS ayant pour avocat la AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS Me Pierre GAMICHON avocats au barreau de...
