Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-01-31 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 31 janvier 2013, 12/10503
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT RECTIFICATIF DU 31 Janvier 2013 n° 12 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10503 Sur requête en interprétation, enregistrée le 24 octobre 2012, d'un arrêt rendu le 27 septembre 2012 par la Chambre 5 du pôle 6 de la Cour d'Appel de Paris RG 09/ 11590 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 31 janvier 2013, 12/19092
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2013 n° 56, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19092 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 Septembre 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 1100368 SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRET RENDU LE 06 SEPTEMBRE 2012 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS POLE 4 CHAMBRE 1 RG N...
