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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 15 février 2013, 11/02263
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-15 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 FEVRIER 2013 n° 042, 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02263. Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 08/10729. APPELANTES : - Société ELECTRODOMESTICOS TAURUS SL prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 15 février 2013, 12/14989
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-15 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 FEVRIER 2013 n° 056, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14989. Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 10/08542. APPELANTE : SAS ZV FRANCE exerçant sous le nom commercial ' ZADIG et VOLTAIRE' RCS...
