Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-02-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 28 février 2013, 11/17008
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-28 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 FEVRIER 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17008 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03626 APPELANT SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB/CFE-CGC représenté par son président en exercice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 28 février 2013, 11/17891
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-28 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2013 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Août 2011 -Tribunal d'Instance de BOISSY SAINT LEGER - RG n° 11-10-1209 APPELANTE Madame X F épouse V Demeurant Adresse 3 Représenté par Me Frédéric BURET, avocat postulant au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 28 février 2013, 12/03853
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-28 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 28 FEVRIER 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03853 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 septembre 2011 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 10/19721 Arrêt du 06 mai 2010 - Cour de cassation - Pourvoi n° P09-15.343 Arrêt du 28 mai 2009 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 08/10496 Jugement...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 28 février 2013, 12/09044
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 FEVRIER 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2012 - Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG n° 198/2012 APPELANTE SA ADPF AUXERRE DISTRIBUTION PRESSE L agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...
