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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-03-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 08 mars 2013, 11/22809

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-08 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2013 n° 067, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22809. Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 10/05299. APPELANTS : - Monsieur B G demeurant Adresse 18 THAILANDE, - SARL...

France | 08/03/2013 | Pôle 5 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 08 mars 2013, 12/10039

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-08 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2013 n° 072, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10039. Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS 19ème Chambre - RG n° 2010077727. APPELANTE : SAS SEK HOLDING prise en la personne de son Président, ayant son siège Adresse 1...

France | 08/03/2013 | Pôle 5 - chambre 2
 
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