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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-20 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MARS 2013 n° 13/149, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13474 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07609 APPELANTS Monsieur Y R Adresse 4 Localité 2 Monsieur K R Adresse 4 Localité 2 Ayant pour avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Mars 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05649 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 10/02182 APPELANTE S.C.I. LIPAT Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocate au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-20 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2013 n° 94 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08124 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2011 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG n° 162/2011 APPELANTE Société SV PRO-SCOMAS - SARL- agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-20 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2013 n° 98 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20945 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 2ème Chambre - RG n° 2010F00133 APPELANTE SA FORUM SANTE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 109, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 23088 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 septembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 05323 APPELANTE Madame Maryvonne X...... 75016 PARIS représentée et assistée de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY Me Alain FISSELIER avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 et de Me Brigitte PAULHAN-MAUSSE substituant Me Jean GRESY, avocats...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 110, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06831 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 18038 APPELANTS Monsieur LAURENT X...... 92200 NEUILLY SUR SEINE Madame MARIE MADELEINE X...... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés et assistés de Me Mansour OTHMANI avocat au barreau de PARIS, toque : E0095 substitué à l'audience par Me Sylvia...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 101, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 15789 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée par Mme Barbara X... tendant à la récusation de Maître Y... en sa qualité de délégué du bâtonnier, statuant en matière de contestation des honoraires d'avocat DÉSISTEMENT DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Barbara X... ...75004 PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 102, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 20396 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 13 novembre 2012 par M. Bertrand X... tendant à la récusation de Mme Marie-Pierre Y..., présidente de la chambre des Affaires Familiales, Pôle 3- chambre 4 de la cour d'appel de Paris DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Bertrand Marc X... né le 17 juillet 1969 à Reims 51 demeurant... 78700 CONFLANS SAINTE...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 103, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 22467 Décision déférée à la Cour : requête en récusation en date du 9 décembre 2012 déposée par M. Bertrand X... à l'encontre de Mme Marie-Pierre Y..., présidente de la chambre des Affaires Familiales, Pôle 3- chambre 4 de la cour d'appel de Paris DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Bertrand Marc X... né le 17 juillet 1969 à Reims 51... 78700 CONFLANS SAINTE...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAISno 104, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00562 Décision déférée à la Cour : requête en date du 18 décembre 2012, déposée le même jour à l'audience du Juge des Libertés et de la Détention par Monsieur Abdoulaye X... qui a demandé la récusation de Madame Hélène Y... présidant l'audience DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Abdoulaye X...né le 12 avril 1986 à SENOUDEBOU de nationalité sénégalaisemaintenu en Zone...