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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Mars 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01926 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG n° 08/00367 APPELANT Monsieur V J Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Cyprien PIALOUX, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09709 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 09-00190 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE MARITIME Localité 8 -76 - Adresse 3 Localité 8 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09742 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL section RG n° 08-00259 APPELANTS Madame P F, agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son concubin Monsieur T J...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 21 MARS 2013 n° 129, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 07/00381 APPELANT Monsieur Z O demeurant chez Madame E T Adresse 5 représenté par Maître Lionel MELUN, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Mars 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01226 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 05/12880 APPELANTE Madame S B Adresse 1 Localité 1 comparante en personne assistée de Me Hervé BOUKOBZA, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Mars 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04451 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 10/12446 APPELANT Monsieur C W Adresse 2 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Bruno GAMBILLO, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Mars 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05290 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section activités diverses RG n° 09/03027 APPELANTE Madame K T Adresse 2 Localité 1 comparant en personne assistée de Me Frank AIDAN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Mars 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05517 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Activités Diverses RG n° F 09/08418 APPELANTE Madame C O Adresse 1 Localité 3 comparante en personne assistée de Me Martine AUBIGEON TACCHELLA, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Mars 2013 n° 7 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05734 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris - Section commerce - RG n° 08/12040 APPELANTE SAS HOTEL DE NOAILLES Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Régis BAUTIAN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Mars 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06107 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE Section Commerce RG n° 10/00143 APPELANT Monsieur L R Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Sébastien MERLIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE SAS...