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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-03-28 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 28 mars 2013, 12/04418

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-28 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Mars 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04418 MAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 11-00239CR APPELANT Monsieur Y K Adresse 3 Localité 3 représenté par Me Jean-noël SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS...

France | 28/03/2013 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 28 mars 2013, 12/06980

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 Mars 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F10/12071 DEMANDERESSE AU CONTREDIT EASY JET AIRLINE COMPANY LIMITED Chez ERNST YOUNG SOCIETE D'AVOCATS Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Caroline DIRAT...

France | 28/03/2013 | Pôle 6 - chambre 2
 
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