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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 02 avril 2013, 11/07540
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-02 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Avril 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07540 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de MEAUX section encadrement RG n° 09/01481 APPELANT Monsieur S L Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Marie-Caroline MARTEL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 02 avril 2013, 11/12857
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-02 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2011 -Tribunal d'Instance de CHARENTON LE PONT - RG n° 1111000037 APPELANTS Monsieur G O Adresse 1 Localité 2 REPRESENTE PAR la SCP RIBAUT Me Vincent RIBAUT , avocats au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 02 avril 2013, 11/18244
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-02 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18244 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence finale rendue à Localité 2 le 14 septembre 2011 par M. R I, président, MM. J H et T W. K, arbitres DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.R.L. BLOW PACK société de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 02 avril 2013, 12/05739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-02 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 02 AVRIL 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05739 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009072208 APPELANTE SARL S.C.C. HOTEL DE MAUBEUGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 02 avril 2013, 12/06138
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-02 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 02 AVRIL 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/05465 APPELANTS Monsieur Z A Adresse 5 Localité 8 représenté et assisté par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 02 avril 2013, 13/00087
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-02 Cour d'appel de Paris D3, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2013 n° 104/2013, 3 pages N° du répertoire général : 13/00087 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mars 2013 - juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/00646 L'audience a été prise au siège de la...
