Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-05-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 16 mai 2013, 12/03911
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 1 Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mai 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03911 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 10-00492MN APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ILE DE FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 16 mai 2013, 12/07600
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Mai 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07600 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2012 par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 09/02635 APPELANTE Madame T J Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 16 mai 2013, 12/08625
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Mai 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08625 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2012 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F10/2256 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE PRIMONIAL PARTNERS Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Nicole TIBERI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 16 mai 2013, 12/08712
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mai 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08712 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 12-00041 APPELANTE SOCIETE EURO TRANS FRIGO - SETF - Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 ESPAGNE représentée par Me Mireille GARNIER, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 16 mai 2013, 12/09102
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Mai 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09102 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2012 par Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 11/01180 APPELANT Monsieur F Y Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Sylvie AGOSTINHO MODERNO, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 16 mai 2013, 12/09170
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/84440 APPELANTE SARL CONCEPTION BUREAUTIQUE ET ORGANISATION DU TRAVAIL CBOT Adresse 1 Localité 2 Représenté et assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 16 mai 2013, 12/10449
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Mai 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10449 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 17 Octobre 2012 par Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 12/01406 APPELANT Monsieur J F Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 16 mai 2013, 13/00664
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Mai 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2012 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F12/4182 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur D B Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Agnès BENICHOU BOURGEON...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 16 mai 2013, 13/01896
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-16 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01896 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012 -Tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 12/06104 APPELANTS Monsieur X J Adresse 6 Adresse 6 1 BELGIQUE Représenté par la SCP NABOUDET - HATET en la...
