Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-05-23 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 mai 2013, 12/23139
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2013 AUDIENCE SOLENNELLE n° 170 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23139 Sur recours formé contre 'les élections 2012 1er et 2nd tour du dauphin et du vice dauphin du Barreau de Paris' DEMANDEUR AU RECOURS : M. K X Adresse 2 Localité 3 Comparant DÉFENDEURS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 23 mai 2013, 12/23322
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 MAI 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23322 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre 2012 - Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2012O03916 APPELANTE : SAS HERMESIANE ayant son siège social Adresse 1 Localité 4 prise en la personne de son Président, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 23 mai 2013, 12/23619
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 MAI 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2006 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MELUN - RG n° 05/000002 APPELANT Monsieur M R Adresse 4 Localité 3 comparant Assisté de la SCP BABOUT OBADIA en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 23 mai 2013, 13/00762
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 MAI 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00762 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Décembre 2012 - Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème chambre 3ème section - RG n° 11/07721 APPELANTE : SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES ayant son siège social...
