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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-05 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18348 Sur renvoi après cassation du 13 Juillet 2010 d'un arrêt rendu le 25 mars 2009 par la Cour d'Appel de PARIS 4ème CH. A RG : 07-20165 sur appel d'un jugement rendu le 27 novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG : 07-12334...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-05 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Juin 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08746 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09:13041 APPELANT Monsieur K R Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Denis DUPONCHEL, avocat au barreau de PARIS, J111...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-05 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Juin 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09224 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 Juillet 2011 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section encadrement - RG n° 08/01139 APPELANTE SA COMPAGNIE GENERALE DE GEOPHYSIQUE - VERITAS SERVICES Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Agnès...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-05 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2013 n° 184 , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10746 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - 7ème Chambre - RG n° 2010001232 APPELANTE Société ALTER BAIL S.E, société européenne agissant en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-05 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUIN 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21884 Décision déférée à la Cour : Jugement Ordonnance Jugement du 20 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F00410 APPELANTE SAS ARTELIA INTERNATIONAL AUX DROITS DE LA STE ARTELIA BATIMENT INDUSTRIE ANCIENNEMENT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-05 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUIN 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16787 APPELANT Monsieur Z S Adresse 2 Localité 2 Représenté par : la SCP NABOUDET - HATET Me Caroline...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-05 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 5 JUIN 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03315 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06974 APPELANT Monsieur X K Adresse 1 Localité 2 représenté et assisté de Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-05 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13029 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue le 6 décembre 2010- Barreau de la Seine Saint Denis APPELANTE Madame Z S Adresse 2 Localité 1 Ayant pour avocat Me Z S, avocat au barreau de la Seine Saint...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-05 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2013 n° 185 , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01843 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Janvier 2013 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 5- Chambre 4 - RG n° 12/17816 APPELANTE SARL SOURCING DISTRIBUTION SYSTEMS SARL unipersonnelle, agissant poursuites et diligences de...