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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-05 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00841 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2010F00614 APPELANT Monsieur E R K L Adresse 1 Localité 2 Représenté par Maître Jean-Loup PEYTAVI, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-05 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - 7ème chambre - RG n° 2008081431 APPELANTE : SA F.R.H.O ayant son siège social Adresse 2 Localité 2 prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08844 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2011 -Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème CHAMBRE APPELANTE Madame Y N épouse X Demeurant Adresse 1' Adresse 1 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2011 - Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème CHAMBRE APPELANT Monsieur F P Demeurant Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2011 - Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème CHAMBRE APPELANT Monsieur W D Demeurant Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13964 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2011 - Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème CHAMBRE - RG n° 2009F00630 APPELANT Monsieur D W Demeurant Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2013 RECOURS SUSPENSIF Numéro d'inscription au numéro général : B 13/02778 Décision déférée : ordonnance du 05 septembre 2013, à 12h15, du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de paris, Nous, Gérard Caddeo, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malika Arbouche, greffière au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-05 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2013 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - 1ère chambre - RG n° 2012F00578 APPELANT : Monsieur W H né le Date naissance 1 1951 à Localité 2 Portugal de nationalit...

... Cour d'appel de Paris a été saisie le 7 mars 2007 d'un appel interjeté par la société Quadri...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09416 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 avril 2013 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/08308 APPELANTE SCI QUADRI TOCQUEVILLE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant actuellement en exercice y domicilié en cette qualité Ayant son...