Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-09-10 dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 22 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 10 septembre 2013, 13/02815
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2013 no 13, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02815 Décision déférée : ordonnance du 09 septembre 2013, à 10h52, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Brigitte Guien-vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 10 septembre 2013, 13/05063
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-10 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05063 REQUÊTES EN INTERPRÉTATION ET EN OMISSION DE STATUER sur l'arrêt rendu le 25 Septembre 2012 par le Cour d'Appel de PARIS pôle 6 chambre 4 RG n° 10/10197 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur L O D Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me...
