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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-11 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2011rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009069738 APPELANTE SAS ALTRAN CIS prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social Adresse 10...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-11 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17552 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème Chambre - RG n° 200929652 APPELANTE SAS FUTURA FINANCES prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-11 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17941 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2010 et Jugement du 7 Septembre 2011 - Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 2009/05105 APPELANTE SAS EURAUCHAN agissant poursuites et diligences de son Président et...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 230, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 20904 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 17254 APPELANTS Madame, X......50133 FLORENCE ITALIE Monsieur Giannozzo X......50014 FIESOLE ITALIE Madame Micaela Z...A......CH 10 LAUSANNE SUISSE Madame Alberto B...C......SI MONTEPULCIANO ITALIE Madame Eléna B...C......00187 ROMA ITALIE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 231, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02789 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 17677 APPELANTS Monsieur Michel X... ...et ... Monsieur Gérard X... ...75011 PARIS représentés et assistés de Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de Paris, toque : B1106 et de Me Alain LAFORGUE, avocat au barreau d'Angers. INTIMEE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 224, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03867 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 17615 APPELANT Monsieur Marcel X... ...02100 SAINT QUENTIN Représenté par Me Jean-Jacques FANET avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 et Me F. DI VIZIO, avocat au barreau de PARIS, qui a fait déposer son dossier INTIME Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 225, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 08001 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale du 7 mars 2012- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 749/ 217418 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur Cyril X...... 75001 PARIS Madame Marie Manuèle Y...... 75001 PARIS représentés par Me Philippe-Henri DUTHEIL de la SELAS ERNST et YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : D...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-11 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Septembre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10306 Décision déférée à la cour : RENVOI APRES CASSATION - Arrêt du 26 septembre 2012 rendu par la cour de Cassation à l'encontre d'un arrêt rendu par le pôle 6 chambre 6 de la cour d'appel de PARIS en date du 04 mai 2011 suite au jugement rendu le 18 Juin 2009 par le conseil de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 232, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 10628 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Mai 2012- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS no 721/ 225022 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur Gérard X...... 75116 PARIS Société GERARD X...... 75116 PARIS Représentés par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas Y...... 75008 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 233, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 11475 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mai 2012- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 00780 APPELANT Monsieur Michel X... ... 75016 PARIS Représenté et assisté de Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : L0020 et de Me Philippe DUTILLEUL-FRANCOEUR, avocat au barreau de PARIS...