Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-09-11 dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 27 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 11 septembre 2013, 12/13024
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 237, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 13024 Décision déférée à la Cour : déclaration enregistrée en date du 16 mai 2012 au greffe de la chambre 1 du Pôle 2 de la cour d'appel de Paris, pour Mme Marie X...et la Sci Guillaume Marceau représentée par sa gérante Mme X...qui ont formé un recours en révision au visa des dispositions de l'article 595 du code de procédure civile à l'encontre de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 11 septembre 2013, 12/15180
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 234, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 15180 Décision déférée à la Cour : Décision du 2 juillet 2012- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS no 721/ 224757 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur Gérard Y...... 75116 PARIS Société SELARL Y...... 75116 PARIS Représentés par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame X...... 75008 paris...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 11 septembre 2013, 12/16442
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-11 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16442 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05566 APPELANTE Madame DY P épouse A née le Date naissance 6 1953 à Localité 7 Adresse 6 75016 Paris...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 11 septembre 2013, 12/18309
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 236, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18309 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS , rendue le 12 juillet 2012 - no 731/212995 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Bleza Blaise X... ... 75009 PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Daniel NICOLAS Y... ... 75009 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2013...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 11 septembre 2013, 13/07050
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 235, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 5 avril 2012 dans le cadre du litige opposant la SAS OCEAN BRUN à la SARL IMMONA et à Maître Martine X..., par le Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 04/ 2012 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR OU D'OMISSION MATERIELLE SARL IMMONA 39 rue des Cévennes 75015...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 11 septembre 2013, 13/07730
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 226, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07730 Décision déférée à la Cour : requête en date du 27 mars 2013, déposée le même jour au Greffe du Tribunal pour enfants de Paris, Monsieur Hocine X... et Madame Marie Y... ont formé une demande de récusation de Madame Bernadette Z..., 1er Juge des enfants de cette juridiction DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur Hocine X... ... Madame Marie Y... ... EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 11 septembre 2013, 13/10654
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 227, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10654 Décision déférée à la Cour : requête du 30 avril 2013, enregistrée selon procès-verbal en date du 2 mai 2013 par le greffe du tribunal de commerce de Bobigny, présentée par Maître Pascal Gug, avocat muni d'un pouvoir spécial en date du 29 avril 2013, au nom et pour le compte de la Société Sas Hermesiane, demandant, au visa des dispositions des articles 356 et...
