Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-09-12 dans la jurisprudence francophone - page 2

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Septembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11163 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section activités diverses RG n° 09/ APPELANT Monsieur U R Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Lucie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16620 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2011 - Tribunal de Commerce de CRÉTEIL - 1ère CHAMBRE - RG n° 2009F00391 APPELANTE SARL COCOPACK société de droit Ivoirien, agissant poursuites et diligences de son gérant, y...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2013 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19074 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 4 octobre 2011 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 4 le 19 mai 2010, sur appel d'un jugement rendu le 16 avril 2008 par le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03203 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2012 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/01402 APPELANT Organisme INSTITUTION DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE IPSA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2013 n° 323, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/03555 APPELANTS Monsieur J Q Madame M H épouse Q demeurant tous deux Adresse 4 représentés par la ASS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2011 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - 2ème chambre - RG n° 2010F00816 APPELANT A TITRE PRINCIPAL : Maître Y G ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SERPIE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2013 n° 496, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18743 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2012 -Président du TGI de MEAUX - RG n° 12/00544 APPELANTE SAS CAMPINOISE FERRAND agissant poursuites et diligences de son Président en exercice et/ou tous...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21669 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2012 -Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG n° 12/11295 APPELANTE SA RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE SA à directoire et conseil de surveillance Adresse 2, Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01059 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Décembre 2012 - Juge Commissaire - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° P201001398 APPELANTE : Société BP MARINE LIMITED Private Limited Company de droit anglais ayant son siège...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2013 no 4 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/02825 Décision déférée : ordonnance du 10 septembre 2013, à 11h12, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...