Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-09-25 dans la jurisprudence francophone - page 2

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-25 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2013 n° 254, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02803 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11296 APPELANT Monsieur J C Adresse 1 Localité 2 Représenté et assisté de la SELARL CABINET SCHMITT...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2013 no 254, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02803 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 11296 APPELANT Monsieur Klaus X... ... 75002 PARIS Représenté et assisté de la SELARL CABINET SCHMITT et ASSOCIES Me Dominique SCHMITT avocats au barreau de PARIS, toque : L0021 INTIME Monsieur Nicolas Y... ... 04600 Monfort...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2013 no 255, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 09476 Décision déférée à la Cour : Décision du 23 mai 2012- Commission Nationale d'inscription et de discipline des Mandataires Judiciaires de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Jean-François X... ......présent, qui a eu la parole en dernier assisté de Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT avocat au barreau de BORDEAUX SCP DUPRAT AUFORT GABORIAU...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 no 13, pages Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/ 02972 Décision déférée : ordonnance du 20 septembre 2013, à 18h15, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny Nous, Brigitte Guien-vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02973 Décision déférée : ordonnance du 23 septembre 2013, à 15h25, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Brigitte Guien-vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 no 8 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/02974 Décision déférée : ordonnance du 22 septembre 2013, à 00h13 , Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière, aux...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 no 3, pages Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/ 02976 Décision déférée : ordonnance du 22 septembre 2013, à 00h06, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny Nous, Brigitte Guien-vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 no 12, pages Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/ 02977 Décision déférée : ordonnance du 22 septembre 2013, à 00h08, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny Nous, Brigitte Guien-vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 no 11, pages Numéro d'inscription au numéro général : B 13/ 02978 Décision déférée : ordonnance du 23 septembre 2013, à 16h49, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 no 14, pages Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/ 02979 Décision déférée : ordonnance du 22 septembre 2013, à 00h25, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière...