Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-09-25 dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 32 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2, 25 septembre 2013, 13/02991

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 no 18, pages Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/ 02991 Décision déférée : ordonnance du 23 septembre 2013, à 19h05, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny Nous, Brigitte Guien-vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT...

France | 25/09/2013 | Pôle 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2, 25 septembre 2013, 13/02993

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 no 19, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02993 Décision déférée : ordonnance du 24 septembre 2013, à 11h58, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M...

France | 25/09/2013 | Pôle 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award