Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-11-27 dans la jurisprudence francophone

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09147 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 09/06930 APPELANTE S.N.C.F. SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Jean-Luc HIRSCH, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01551 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/04597 APPELANTS Monsieur H R, ès qualités d'héritier de F ZR épouse R, Adresse 6 Localité 2 Madame I...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-27 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12484 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de MELUN - section encadrement - RG n° 09/00478 APPELANT Monsieur H Q B Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Sandrine PRISO, avocate au barreau du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13614 Décision déférée à la Cour : Jugements des 10 décembre 2008 et 11 mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/00037 APPELANTE La SARL SOCIETE DES AFFAIRES V, prise en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-27 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01134 Décision déférée à la cour : ARRÊT APRES CASSATION : Arrêt du 11 janvier 2012 rendu par la Cour de Cassation à l'encontre d'un arrêt rendu par le pôle 6 chambre 8 de la cour d'Appel de PARIS le 17 septembre 2009 suite au jugement rendu le 26 octobre 2004 par le conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06115 Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 14 Février 2012 rendu par la Cour de Cassation - n° 203 F -D APPELANTE SARL CHELMARNE VOYAGES prise en la personne de son gérant ayant son siège : Adresse 2 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06149 Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 14 Février 2012 rendu par la Cour de Cassation - n° 205 F-D APPELANTE Société CHELMARNE VOYAGES venant aux droits de la societe CARPE VOYAGES, ayant son siège Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06427 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12339 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Thierry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06446 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12317 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12319 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry...