Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-12-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 18 décembre 2013, 13/01801
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-18 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01801 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13388 APPELANT Monsieur LI X né le Date naissance 1 1966 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 18 décembre 2013, 13/02523
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Décembre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02523 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 04/06136 APPELANT Monsieur C R Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Jean-Marie DIGOUT, avocat au...
