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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no 10, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02812 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 06/ 02025 APPELANT Monsieur Allaoua X... ... 25000 CONSTANTINE ALGERIE non comparant-non représenté INTIMÉE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no 11, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02834 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-06462 APPELANT Monsieur Driss X...... ... 60300 BERKANE-MAROC non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara Z... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no 12, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02851 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-03839 APPELANT Monsieur Mohamed X... Chez Y... A... ... 06660 BEJAIA-ALGERIE non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara Z... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no 13, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02853 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 05308 APPELANT Monsieur Mohammed X...... ... 15624 TIZI OUZOU ALGERIE non comparant-non représenté INTIMEE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Z... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurit...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no 14, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02863-11/ 03880 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00560 APPELANTE Madame Chen Li Z... ... 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Isabelle CALVO PARDO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0877 substitué par Me Sandrine LOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF 75- PARIS/ REGION PARISIENNE Service 6012- Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no 15, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02951 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-01728 APPELANT Monsieur Jean-Claude X... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Sandy X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0298 INTIMEES AAEXA 1 place Occitane 31041 TOULOUSE représentée par Mme Z..., en vertu d'un pouvoir spécial MSA DU LANGUEDOC Rue Edouard Lalo 30924 NIMES CEDEX 9 représentée par Me Victor...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no 16, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03084 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05187 APPELANTE Madame Habida X... veuve Y...- ayant droit de Monsieur Absellah Y... ... 62000 NADOR MAROC non comparante-non représentée INTIMEE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Z... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no 17, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03088 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 04899 APPELANT Monsieur Benaissa X... ... 62000 NADOR MAROC non comparant-non représenté INTIMEE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no 18 ,2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03194 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 10-00533CR APPELANTE Association CENTRES D'ACCUEILS FAMILIAUX ET SOCIAUX - RESIDENCE LES CÈDRES 6 avenue Albert Pleuvry 94370 SUCY EN BRIE défaillante INTIMEE URSSAF 75 - PARIS/REGION PARISIENNE Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no 19, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03244 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-04823 APPELANTE Madame Mme Maud X... née Y... Josette Maud ... 75016 PARIS comparante en personne INTIMÉE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Z... en vertu d'un pouvoir...