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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-01-23 dans la jurisprudence francophone - page 6

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 23 janvier 2014, 13/05950

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-23 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05950 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F12/13681 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame B C Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Michèle ARNAUD, avocat...

France | 23/01/2014 | Pôle 6 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 23 janvier 2014, 13/07580

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-23 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07580 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/05771 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame C Q Adresse 2 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Frank AIDAN, avocat...

France | 23/01/2014 | Pôle 6 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 23 janvier 2014, 13/09894

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 Chambre des affaires de la sécurité sociale - PARTIES EN CAUSE : SAS AVENIR / URSSAF DE PARIS ET REGION PARISIENNE R.G. N 13/09894 Sur appel d'un jugement rendu le 13 septembre 2012 par le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Bobigny ORDONNANCE Nous, Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Marion MÉLISSON, greffier, Vu les articles 400, 401, 403...

France | 23/01/2014 | Pôle 6 - chambre 12
 
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