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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 18 février 2014, 12/02755
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-18 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Février 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02755 et 13/10625 dossier joint Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 09/04085 et jugement rendu le 24 Octobre 2001 par le Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 18 février 2014, 12/03004
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-18 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Février 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS Section encadrement RG n° 09/08831 APPELANTE SAS C.CAPITAL Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Frédéric MANDEL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 18 février 2014, 12/13813
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-18 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2012 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-11-0011 APPELANTE Madame R E divorcée D Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Morgane HANVIC, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 18 février 2014, 13/03725
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-18 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Février 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° F12/02565 APPELANTE SNC CAFÉ ETIENNE MARCEL anciennement dénommée CAFÉ MONTORGUEIL à l'enseigne 'ETIENNE MARCEL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 18 février 2014, 13/03898
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-18 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Février 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03898 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/14919 APPELANT Monsieur U T Adresse 2 étage 6 Localité 1 représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 18 février 2014, 13/17536
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-18 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 FEVRIER 2014 n° 111 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17536 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012/52356 DEMANDEURS AU CONTREDIT Société CITIZENS OF HUMANITY LLC Adresse 3 Huntington Park Adresse 4 Société CITIZENS OF...
