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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-03 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Avril 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04123 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/07188 APPELANT Monsieur Z J Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Marie-Alix BAUMARD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-03 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Avril 2014 n° 8 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04355 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/04646 APPELANTE Madame F M Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Béatrice BURSZTEIN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-03 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09104 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2012 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010F01246 APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS CMPS PARIS prise en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-03 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 13èME CHAMBRE - RG n° 2010024984 APPELANT Monsieur U A demeurant Adresse 4 Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 16231 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 02241 APPELANT Monsieur GEORGES X... demeurant ...-75008 PARIS représenté par Maître Carlo BRUSA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 assisté sur l'audience de Me Bertrand CAMPREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 INTIMÉES SAS CABINET LEBRETON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 78...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 17113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 11/ 06014 APPELANTE Société LES VILLAS DE CHANTELOUP agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège 30 Avenue du Général leclerc-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 et assistée sur l'audience par Me Claude GAUDIN-HELAIN...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 17164 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2012- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 10/ 00159 APPELANT Monsieur Philippe X... demeurant ...-89110 SOMMECAISE Représenté par Maître Marnia MOHANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2122 et assisté sur l'audience de Maître Christophe LAUNAY, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 170 INTIMÉE Commune COMMUNE DE VILLEFARGEAU prise en la personne de son maire...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 18113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 03347 APPELANT Monsieur Taing X... demeurant...-75015 PARIS représenté par Maître Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 INTIMÉES Madame Gislaine Y... demeurant...-33200 BORDEAUX représentée par Maître Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 SA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-03 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21905 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 16 ème chambre - RG n° 2010061779 APPELANT : Monsieur U E né le Date naissance 1 1981 à Localité 9 13 de nationalité française...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 10666 APPELANTS Madame Marie-Odile X... Monsieur Grégory Y... Monsieur Fletcher Y... demeurant...-75015 PARIS et Madame Sophie Y... demeurant ...75016 PARIS Tous étant représentés par Maître Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 et assistés sur l'audience de Maître Etienne...