Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-04-03 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 03 avril 2014, 13/03780
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-03 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03780 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE SAS FINANCIERE TEYCHENE représentée par son Président Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 03 avril 2014, 13/04172
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04172 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 16 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 12/02684 APPELANTE SAS SOCIETE AXCESS Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 substituée par Me Céline BOISSONNADE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 03 avril 2014, 13/04945
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-03 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Avril 2014 n° 13 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04945 13/05109 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - Section encadrement - RG n° F11/01301 APPELANTE Association BOUTIQUES DE GESTION PARIS ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 03 avril 2014, 13/09590
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-03 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 AVRIL 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09590 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012032310 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société FABIMPORT Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Séverine MANNA, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 03 avril 2014, 13/20160
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-03 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 AVRIL 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20160 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Octobre 2013 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013R00467 APPELANTE SAS MIL PLAST Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...
