Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-04-08 dans la jurisprudence francophone - page 2

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04104 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 10/ 11797 APPELANT Monsieur François X... ... 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE représenté par Me Saïma RASOOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 151 INTIMEE SARL AXOA 24 rue du Rocher 75008 PARIS représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04136 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOBIGNY section commerce RG no F 09/ 02557 APPELANTE SNC LIDL prise en la personne de Gérant, son représentant légal 35 rue Charles Péguy BP 32 67039 STRABSOURG CEDEX 02 représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 substitué par Me...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04152 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG no 11/ 01281 APPELANT Monsieur Constant X... ... 93100 MONTREUIL représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P474 substitué par Me Lol CAUDAN-VILA INTIMEE CARREFOUR MONTREUIL 280 rue de Paris 93100 MONTREUIL...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04156 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 11/ 07435 APPELANTE Madame Catherine X... ... 75010 PARIS représentée par Me Tamar KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0236 INTIMEES Me LECAUDEY Aurélie-Liquidateur judiciaire de SOCIETE AELSLIFE 14 avenue Marceau 58000...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04166 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section commerce RG no 09/ 02131 APPELANTE SAS AUBRY X... 22 rue du XXème BATAILLON 54120 BACCARAT représentée par Me Renaud BRINGUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0184 INTIMÉE Madame Catherine Y... ... 44250 ST BREVIN LES PINS comparante en...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04252 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section encadrement RG no 11/ 01158 APPELANTE SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE 251 rue de Crimée 75019 PARIS représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIME Monsieur Pascal X... ... ... 94130 NOGENT SUR MARNE comparant en...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04261 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG no 12/ 03722 APPELANT Monsieur Yala X... demeurant ... Représenté par Maître Jacqueline SEROUX DARMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0294 INTIMÉE SAS CLINIQUE DU MONT LOUIS Prise en la personne de ses représentants...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04946 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG no 11/ 15235 APPELANTE SARL MCTS PARISIENS 4 rue Marie et Louis 75010 PARIS représentée par Me Lynda ATTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0657 INTIME Monsieur Khaled X... ... 93600 AULNAY SOUS BOIS comparant en...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04960 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 10/ 04179 APPELANTE GDA SERVICES ANCIENNEMENT ALPHA EXPRESS INTERNATIONAL SARL 69 Avenue des Châtaigniers 95150 TAVERNY représentée par Me Alexandre BUICANGES, avocat au barreau de VAL D'OISE substitué par Me Claire PONROY, avocat au barreau de PONTOISE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 05290 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-section Activités diverses-RG no 11/ 04257 APPELANTE SARL AUDIT AUTO CONTRÔLE N. L. G 14 rue du Ballon 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Vasco JERONIMO, avocat au barreau de MELUN INTIME Monsieur Jérémy Maximilien X... ... 33127 ST JEAN D'ILLAC...