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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-04-08 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 08 avril 2014, 13/05295

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 05295 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-section Industrie-RG no 12/ 00161 APPELANT Monsieur Eric X... ... 92800 PUTEAUX comparant en personne assisté de Me Jean-François PATOU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 176, substitué par Me Meggy SAVERIMOUTOU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE...

France | 08/04/2014 | Pôle 6- chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 08 avril 2014, 13/13838

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 AVRIL 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13838 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16679 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS...

France | 08/04/2014 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 08 avril 2014, 13/21121

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 AVRIL 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21121 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012042101 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ eBIZCUSS.COM représentée par son mandataire liquidateur, la Selafa MJA...

France | 08/04/2014 | Pôle 1 - chambre 1
 
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