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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 07306 APPELANT Monsieur Jean Claude Simon X... demeurant ... Représenté par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 et assisté sur l'audience par me Me Hannah FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388. INTIMÉS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 Avril 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06724 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° F12/03567 APPELANTE SAS W N Adresse 1 représentée par Me Isabelle VOLKRINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0757 INTIME Monsieur J D O...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07078 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2011- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 09/ 07089 APPELANT Monsieur Alain X... demeurant ... Représenté par Maître Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 et assisté sur l'audience de Maître Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMÉE SARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 avril 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07485 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 09/03069 APPELANT Monsieur X U Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Corinne CHENE HAVAS, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 avril 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07620 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F12/05886 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame F Q Adresse 2 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Véronique CLAVEL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 avril 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09059 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F13/173 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur V T Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Alain JANCOU, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 Avril 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09288 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 20 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 13/00408 APPELANT Monsieur D N Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Lilia MHISSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1412 INTIMEE SA AIR FRANCE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 no 154, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 11147 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2013- Tribunal d'Instance de SENS-RG no 13-000063 APPELANT Monsieur NICOLAS X... ... 89100 SENS Représenté et assisté de Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0184 INTIMÉE Association ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE SAVIGNY SUR CLAIRI S Association Loi 1901, exploitant le GOLF DE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 20724 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Octobre 2013- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 12/ 14177 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Commune COMMUNE DE CRAIN, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité en sa mairie. sise 3 rue de la Mairie-89480 CRAIN Représentée at assistée par Me Francine HAVET, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 21478 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Avril 2013- Cour d'Appel de PARIS-RG no 12/ 01884 DEMANDEURS A L'INTERPRÉTATION SCI PARISAP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Ayant son siège au 37, bis avenue d'Iena-75016 PARIS SCI KOZY OPÉRA prise en la personne de ses représentants légaux...