Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-04-10 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 10 avril 2014, 13/22081
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22081 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Novembre 2013- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 03529 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Marc X... demeurant ... Représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J13 et assisté sur l'audienc de Me Roger BISALU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 10 avril 2014, 13/22132
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-10 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 AVRIL 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème chambre 1ère section - RG n° 12/13820 APPELANT : Monsieur F N né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 10 avril 2014, 13/22194
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22194 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Novembre 2013- Cour d'Appel de PARIS-RG no 12/ 10140 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Stéphane Bruce X... demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ SCI 57 VH prise en...
