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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 02 mai 2014, 12/04301
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-02 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04301 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2012 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 10/00081 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 mai 2014, 12/04709
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-02 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Mai 2014 n° 20 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04709 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 09/16446 APPELANTE Madame T U Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 mai 2014, 12/05069
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-02 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Mai 2014 n° 21 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section encadrement - RG n° 11/00410 APPELANTE Madame Y B Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Yann LE PENVEN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 02 mai 2014, 12/07799
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-02 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 MAI 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 6ème chambre 1ère section - RG n° 10/15166 APPELANTE SA CREDIT DU NORD agissant poursuites et diligences de son Président Directeur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 02 mai 2014, 12/22739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-02 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2014 n° 2014- , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22739 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12780 APPELANTE Madame X M Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 02 mai 2014, 13/02194
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-02 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2014 n° 2014 - , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02194 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/10373 APPELANT Monsieur W Y Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Julie CERMAN, avocat au barreau du...
