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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04800- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY, section commerce RG no 11/ 01059 APPELANTE SARL GATE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Hôtel Le LOUSIANNE-63 boulevard Henri DUNANT 91100 CORBEIL ESSONNES Représentée par Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN, toque : M71 INTIMÉ Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04951- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOBIGNY, section activités diverses RG no 09/ 04831 APPELANTE Association STUDIO ALBATROS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 52 rue du Sergent Bobillot-93100 MONTREUIL SOUS BOIS Représentée par Me Géraldine KESPI-BUNAN, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-06 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15582 Décision déférée à la Cour : Sentence rendue le 30 mai 2012 par le tribunal arbitral de PARIS composé de M. I Y et Mme P V, arbitres et de M. Laurent Levy, président DEMANDERESSE AU RECOURS : X C FAMILY FOUNDATION...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-06 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21230 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Septembre 2012 rendue par le président du Tribunal de Grande Instance de PARIS qui a prononcé l'exequatur d'une sentence rendue à Localité 3 Malaisie le 8 février 2012 par le tribunal arbitral...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-06 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01557 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence partielle rendue à Paris le 14 janvier 2013 par M. M, arbitre unique DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A. GÉNÉRALE DE TÉLÉPHONE venant aux droits et obligations de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-06 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 11/06887 APPELANTE Société JPMORGAN CHASE BANK, NATIONAL ASSOCIATION ayant son siège Localité 2 - OHIO ETATS-UNIS prise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-06 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Mai 2014 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02602 Décision déférée à la Cour : sur requête à l'encontre d'un arrêt rendu le 18 Septembre 2012 par la Cour d'Appel de PARIS chambre 10 pôle 6 RG n° 10/01902 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur F U Adresse 1 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Karim...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-06 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 06 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02710 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE SA CONSTANTIN ASSOCIES agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-06 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03838 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012 -Tribunal de Commerce de SENS - RG n° 2012F00062 APPELANTS Monsieur T V Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-06 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11048 DEMANDEURS A LA TIERCE OPPOSITION : Monsieur A D Q né le Date naissance 4 1963 à Localité 4 56 COMPARANT...