Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-05-06 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 mai 2014, 13/05901
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-06 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Mai 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05901 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/08794 APPELANT Monsieur W J Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 mai 2014, 13/06942
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 MAI 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06942 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FONTAINEBLEAU, section encadrement RG no F12/ 00212 APPELANT Monsieur Jean-Baptiste X... Demeurant ...-75014 PARIS Comparant en personne Assisté de Me Audrey LEGUAY, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 218 INTIMÉE SAS EDITIONS LVA Prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 mai 2014, 13/10393
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 10393 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX section encadrement RG no 04/ 01480 APPELANTS et INTIMÉS SARL NOUVELLE AMBULANCES MEGA Prise en la personne de Maître C..., commissaire à l'exécution du plan Sise 95 rue Jean Jaurès Centre Commercial Le Parisis-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Patrick ROULETTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 mai 2014, 13/10400
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 10400 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL, section commerce RG no 09/ 03175 APPELANTE Madame Liliana X... Demeurant...-94290 VILLENEUVE LE ROI Représentée par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 substitué par Me Alatsara JAONA, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 06 mai 2014, 13/14748
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-06 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14748 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 10/005369 APPELANTS Monsieur S Y Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 06 mai 2014, 13/22294
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-06 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2014 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22294 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012061335 DEMANDEURS AU CONTREDIT : Madame ZW E Q née en à Date naissance 14 Localité 4 Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 06 mai 2014, 14/00996
...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 MAI 2014 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00996 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 17 Décembre 2013 par le Cour d'Appel de PARIS-RG no 13/ 04836 suite à appel du jugement du conseil des prud'hommes de PARIS, section encadrement rendu le 2 Février 2009 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Laurence X... Demeurant ... 94130 NOGENT SUR MARNE Comparante en personne Assistée de Me Cléry DE SAINTE LORETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0284 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SAS PARFUMS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 06 mai 2014, 14/03884
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-06 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 06 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03884 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010071140 APPELANTES SA SODIAAL INTERNATIONAL Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...
