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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 MAI 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09090 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS SEIZIEME CHAMBRE - RG n° 2011034644 APPELANT Monsieur F N demeurant Adresse 2 Représenté par Me Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10126 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 12/00846 APPELANTE C.I.P.A.V. Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0091...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00355 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Novembre 2013 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 12/11906 APPELANT Monsieur Didier X... demeurant...- TORONTO ON M5J 257 CANADA Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 et assisté sur l'audience par Me Marguerite HENRY CLAOUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0598 substitué par Me HENRY...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 14941 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 00249 APPELANTS Mademoiselle Soninka X... et Monsieur Christophe Y...... 94200 IVRY SUR SEINE Représentés et assistés tous deux sur l'audience par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 263 INTIMÉS Monsieur Christophe Z...... 92600 ASNIÈRES SUR SEINE Représenté et assisté sur l'audience par Me Raphaël ELFASSI...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 16461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04123 APPELANTS Monsieur Philippe X...... 59000 LILLE et Monsieur Patrick Y...... 75003 PARIS Tous deux représentés par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1825 INTIMÉE SNC PORTEFOIN, immatriculée au RCS de Paris sous le no 453 291 338 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 9 rue de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 16492 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 19158 APPELANTE Madame B... X...... 75013 PARIS Représentée par Maître Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMÉS Maître Jean B...... 75008 PARIS Représenté par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SA GTF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 20822 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 10/ 10782 APPELANTE SCI ISSAY IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 40 rue d'Aubervilliers-75019 PARIS Représentée par Me Olivier GROC de la SCP GROC-NOSTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 Assistée sur l'audience par Me Cécile JARROSSAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 INTIMÉS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05076 APPELANTS Monsieur Fernando X... et Madame Elena X... ...92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentés par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 substitué par par Maître Christophe DURAND de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 22240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 08/ 08855 et Jugement rectificatif du 20 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no12/ 14132 APPELANTE Madame Nathalie X... épouse D...... 95430 AUVERS SUR OISE Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée sur l'audience de Maître Géraldine HUDSON de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTE SA ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 1...