Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-07-01 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 01 juillet 2014, 13/19366
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 01 JUILLET 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19366 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13480 APPELANT Monsieur G U né le Date naissance 2 1965 à Localité 2 Algérie Adresse 1 Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 01 juillet 2014, 13/19541
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-01 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 JUILLET 2014 n° 418 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19541 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mai 2011 -Président du TGI de PARIS - RG n° 11/02761 APPELANTE SA HANTEC OCEANIAN LIMITED, anciennement dénommée COSMOS HANTEC INVESTMENT LIMITED, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 01 juillet 2014, 13/19704
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-01 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 JUILLET 2014 n° 424 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19704 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Septembre 2013 -Président du TC de PARIS - RG n° 2013054778 APPELANT Monsieur T B Adresse 5' Localité 1 URUGUAY Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 01 juillet 2014, 13/20421
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-01 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 JUILLET 2014 n° 439 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20421 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Octobre 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/56788 APPELANTE SELAFA MJA Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « PIZZA DELLA PIAZZA » Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 01 juillet 2014, 13/20488
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-01 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 JUILLET 2014 n° 442 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20488 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/00241 APPELANT Monsieur C S Adresse 2 Localité 2 Représenté et assisté de Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 01 juillet 2014, 13/21526
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-07-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 01 JUILLET 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04826 APPELANT Monsieur Q Z né le Date naissance 1 1980 à Localité 2 Mauritanie Chez M. L Z Adresse 1...
